
Les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE), tels qu’ils ont été définis dans le décret français 2005-829 du 20 juillet 2005 qui transpose en droit français la directive 2002/96/CE relative aux DEEE, se caractérisent par une grande diversité des produits et des matériaux qui les constituent. |
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La traçabilité des produits est assurée par l’émission de bordereaux de suivi des déchets et, le cas échéant, de certificat de destruction afin de répondre aux exigences des fournisseurs. |